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L’Envoi de Cryptomonnaies vers un Autre Portefeuille, est-ce Imposable en 2024 ?

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Les transactions comprenant des Bitcoins, tout comme les transactions dans le système bancaire traditionnel, peuvent déclencher certaines obligations fiscales, selon les décisions de l’IRS. Par conséquent, les gains ou les pertes résultant de l’achat et de la vente d’actifs numériques seront considérés comme des gains ou des pertes en capital et soumis à l’impôt. Mais qu’en est-il du transfert de votre cryptomonnaies vers un autre portefeuille ? Devez-vous payer des impôts sur ce transfert ? Voyons ce qu’il en est.

Points Clés

  1. Les transferts de cryptomonnaies de portefeuille à portefeuille ne sont pas considérés comme des revenus imposables, mais dans certaines circonstances, ils peuvent donner lieu à une obligation fiscale.
  2. Il est important de conserver des traces des transactions en cryptomonnaies afin de s’assurer de respecter les réglementations fiscales.
  3. Les différents types d’opérations sur les cryptomonnaies, comme les échanges de pièces ou le minage, peuvent avoir des implications fiscales variables.

Bases de la Fiscalité Liée aux Cryptomonnaies

Les règles d’imposition sur les cryptomonnaies peuvent varier en fonction de la juridiction, chaque pays ayant ses propres réglementations. Cependant, les deux modes d’imposition les plus courants sont les plus-values et les revenus.

how crypto is taxed

Aux États-Unis, l’Internal Revenue Service (IRS) considère les cryptomonnaies comme des biens d’un point de vue fiscal – si vous vendez ou échangez vos jetons pour réaliser un profit, vous devez déclarer les plus-values réalisées sur votre déclaration d’impôt et payer l’impôt sur les plus-values qui s’applique. 

Le taux d’imposition sur les plus-values à court terme (actifs détenus depuis moins d’un an) varie de 10 % à 37 %, tandis que les plus-values à long terme (actifs détenus depuis plus d’un an) sont imposées à des taux allant de 0 % à 20 %, en fonction de votre revenu.

De même, au Royaume-Uni, l’agence HM Revenue & Customs (HMRC) considère les cryptomonnaies comme des biens immobiliers, qui sont également soumis à des taxes. Si vous vendez ou échangez des cryptomonnaies et que vous réalisez des gains ou des pertes, vous devez les déclarer dans votre déclaration d’impôt et payer l’impôt sur les plus-values correspondant.

Dans l’ensemble, ces principes d’imposition se retrouvent dans de nombreux pays, dont l’Australie, l’Irlande, la France, etc.

Certains pays, comme la Malaisie, Singapour et la Biélorussie, ont adopté une approche qui ne comprend par d’impôts pour les cryptomonnaies. Ils n’ont pas d’impôt sur les plus-values réalisées sur le marché des cryptomonnaies.

Fait Marquant

L’Envoi de Cryptomonnaies à Vers un Autre Portefeuille, est-ce une Action Imposable ?

En règle générale, le transfert de cryptomonnaies d’un portefeuille à un autre n’est pas considéré comme une action imposable. En effet, un transfert de portefeuille à portefeuille n’implique pas la vente ou l’échange de cryptomonnaies : vous restez le propriétaire de la cryptomonnaie tout au long du processus.

Il est important de noter que si le transfert lui-même n’est pas imposable, il peut dans certaines circonstances donner lieu à une obligation fiscale. Voici quelques exemples : 

  • L’utilisation de cryptomonnaies pour le paiement de biens ou de services peut être considérée comme une action imposable, et l’impôt sur le revenu peut s’appliquer. 
  • De même, l’envoi de cryptomonnaies en guise de cadeau peut avoir des implications associées à l’impôt sur les donations, en fonction de la quantité de cryptomonnaies envoyées et de la réglementation fiscale en vigueur dans votre région.

Pour garantir la conformité avec les réglementations fiscales, il est conseillé d’enregistrer toutes les transactions cryptiques et de consulter un expert en fiscalité.

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Obligations dans la Déclaration des Transferts de Cryptomonnaies.

La déclaration des paiements effectués en cryptomonnaies est essentielle si vous êtes un commerçant ou si vos revenus sont associés aux cryptomonnaies. Bien que les exigences spécifiques en matière de déclaration puissent varier en fonction du pays, il est important de tenir des registres détaillés de toutes les transactions en cryptomonnaies réalisées et de les déclarer correctement lors de de votre déclaration fiscale.

Tous les paiements en cryptomonnaie pour acheter des biens ou des services doivent être déclarés à l’IRS aux États-Unis. Ces informations peuvent être déclarées sur le formulaire 8949 et l’annexe D de la déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers. Pour déclarer correctement ces transactions, les contribuables doivent inclure la juste valeur marchande de la cryptomonnaie au moment de la transaction et le coût de base de l’actif.

tax reporting form for crypto

Au Royaume-Uni, les personnes qui gagnent de l’argent avec des monnaies numériques doivent inclure leurs gains ou leurs pertes dans la section « Capital Gains Tax » (Impôt sur les plus-values) de leur déclaration d’impôt. Toutes les transactions doivent être documentées avec précision, y compris les dates, les sommes et les valeurs des cryptomonnaies au moment de la transaction.

Déduction des frais de transfert et des taxes sur les cryptomonnaies

Dans certains cas, les dépenses liées aux transactions en cryptomonnaies peuvent être déduites.

En règle générale, les contribuables peuvent inclure les frais de transaction dans le coût de base du bien si la transaction répond à certains critères. Ces critères peuvent inclure le fait que la transaction est une composante essentielle de l’achat ou de la vente du bien ou qu’elle augmente la valeur sous-jacente du bien.

Cependant, l’IRS n’a pas fourni d’indications spécifiques sur la question de savoir si les frais associés aux transferts de cryptomonnaies de portefeuille à portefeuille répondent à ces critères. Par conséquent, il existe différentes approches pour déclarer les frais liés à ces transferts, en fonction de la tolérance au risque du contribuable.

  • Approche agressive : les frais de transfert font partie du coût de base du bien. Cette approche part du principe que les transferts de portefeuille à portefeuille sont nécessaires à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier et qu’ils peuvent donc être inclus dans le prix de base. 
  • Approche conservative : tous les transferts de portefeuille à portefeuille ne sont pas déductibles car ils ne sont pas directement liés à l’achat ou à la vente de cryptomonnaies.

La Conversion de Cryptomonnaies, est-ce une Action Imposable ?

La conversion d’une cryptomonnaie en une autre, comme l’utilisation de Bitcoin pour acheter de l’Ethereum, est considérée comme une action imposable car celle-ci implique la vente de la pièce d’origine pour acquérir un nouvel actif. 

L’IRS considère cette transaction comme imposable en tant que cession, et les contribuables devront déclarer et payer des impôts sur toute plus-value réalisée lors de la conversion.

Si vous vendez la cryptomonnaie d’origine à un prix supérieur à celui que vous avez payé initialement, vous devrez payer des impôts sur les plus-values.

Quelles sont les Opérations sur les Cryptomonnaies Imposables ?

Les transactions comprenant des cryptomonnaies peuvent correspondre à différentes actions imposables, et entraîner des conséquences imposables variables. Les événements fiscaux les plus courants en matière de plus-values sur cryptomonnaies sont les suivants :

  • Achat de biens ou de services avec des cryptomonnaies : comme mentionné précédemment, cela est considéré comme une vente de jetons et peut entraîner un gain ou une perte en fonction de la valeur actuelle de l’actif.
  • Echange d’un actif virtuel contre un autre : si vous échangez une pièce contre une autre, vous devez soumettre une déclaration sur les gains ou des pertes réalisés lors de la transaction.
  • Extraction de cryptomonnaies : le minage de cryptomonnaies peut donner lieu à des revenus réguliers ou à des revenus d’entreprise, en fonction de l’objectif et de l’ampleur de vos activités de minage.
  • Vente de cryptomonnaies : lorsque vous échangez des cryptomonnaies contre de la monnaie fiduciaire, vous devez connaître le prix de revient des jetons que vous vendez. Les gains ou les pertes seront calculés sur la base de ce coût de base.
  • Distributions ou hard forks : si de nouveaux jetons sont reçus, ils peuvent être soumis à l’impôt sur les plus-values lors de leur vente.
  • Cadeaux et donations : faire un don de jetons à une organisation exonérée d’impôt ou les céder à un tiers peut avoir des conséquences fiscales variables, en fonction du montant et de l’objet du don.
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Conclusion

Pour comprendre les règles fiscales applicables aux transactions impliquant des cryptomonnaies, il faut se tenir au courant des dernières réglementations et être méticuleux dans l’enregistrement de ses activités. Le transfert de cryptomonnaies entre portefeuilles n’est pas imposable en soi, mais d’autres actions telles que l’échange d’une cryptomonnaie contre une autre, l’utilisation de cryptomonnaies pour payer ou l’exploitation minière peuvent être associées à des obligations fiscales. Tenez-vous au courant via l’actualité, demandez conseil à des experts fiscaux et assurez-vous que vous respectez les règles afin de prendre des décisions financières correctes.

FAQ

Comment éviter l'impôt sur les plus-values réalisées sur le marché des cryptomonnaies ?

Malheureusement, il n’existe aucun moyen légal d’échapper à l’impôt sur les cryptomonnaies. Toutes les plus-values que vous réalisez en vendant, en utilisant, en convertissant, en échangeant ou en tradant vos pièces seront soumis à l’impôt sur les plus-values.

Quel est le meilleur pays pour les cryptomonnaies ?

Plusieurs juridictions sont connues pour être particulièrement favorables aux cryptomonnaies. Par exemple, le Salvador a fait du Bitcoin une monnaie légale et n’impose pas de taxes aux investisseurs étrangers. D’autres pays comme Singapour, la Slovénie, le Portugal et la Suisse ont également des lois fiscales favorables aux investisseurs ou aux entreprises associées aux cryptomonnaies.

Les plateformes d'échange de cryptomonnaies, rendent-elles des comptes aux régulateurs financiers ?

Oui, les plateformes sont tenues de communiquer leurs informations à l’IRS en vertu des directives existantes. Ainsi, si vous êtes un utilisateur américain et que vous avez gagné plus de 600 $ de revenus sur Binance, vous recevrez un formulaire 1099 de leur part.

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